Conditions d’utilisation

Les présentes conditions sont la version destinée aux utilisateurs situés hors de la République de Corée. L’article 6 (Paiement et tarifs) et l’article 7 (Rétractation et remboursement) s’appliquent aux commandes payées hors de la République de Corée, et l’article 12 (Règlement des litiges) s’applique aux utilisateurs résidant hors de la République de Corée, tels qu’ils sont rédigés dans cette version. Les autres articles sont une traduction des conditions d’utilisation en coréen ; en cas de divergence d’interprétation entre la traduction et l’original, les conditions d’utilisation en coréen prévalent. Conditions d’utilisation en coréen

Article 1 (Objet)

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits, obligations et responsabilités de SEEART Inc. (ci-après la « Société ») et des utilisateurs, ainsi que les autres points nécessaires, concernant l’utilisation du site web AnatoBase exploité par la Société et des services associés (ci-après le « Service »).

Article 2 (Définitions)

  1. Le « Service » désigne l’ensemble des services de consultation de contenus numériques (vidéos d’anatomie humaine, images de planches d’anatomie, photos de mouvements, etc.) que la Société fournit par l’intermédiaire du site web et des plateformes associées.
  2. L’« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Service fourni par la Société conformément aux présentes conditions.
  3. Le « Contenu » désigne l’ensemble des documents numériques fournis dans le Service, tels que vidéos, images et textes.

Article 3 (Effet et modification des conditions)

  1. Les présentes conditions prennent effet par leur publication sur l’écran du Service ou par toute autre forme de notification aux Utilisateurs.
  2. La Société peut modifier les présentes conditions dans la mesure où elle ne contrevient pas à la législation applicable.
  3. L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions modifiées peut cesser d’utiliser le Service et résilier le contrat d’utilisation.

Article 4 (Fourniture du Service)

  1. La Société fournit les services suivants :
    • Consultation de vidéos d’anatomie interactives
    • Consultation de documents d’anatomie (images fixes)
    • Consultation de photos de mouvements (formules incluant des photos de mouvements)
    • Recherche de Contenus
    • Fonctions de notes et d’enregistrement (dossiers)
    • Autres services déterminés par la Société
  2. Le Service est utilisable immédiatement après la finalisation du paiement.
  3. La Société peut ajouter, modifier ou supprimer des Contenus afin d’améliorer la qualité du Service.
  4. Le Service est fourni en principe 24 heures sur 24, toute l’année, mais peut être suspendu temporairement pour des raisons telles que la maintenance du système.

Article 5 (Formation du contrat d’utilisation)

  1. Le contrat d’utilisation est conclu lorsque l’Utilisateur accepte les conditions et finalise le paiement.
  2. La Société peut restreindre ou refuser l’utilisation dans l’un des cas suivants :
    • usurpation de l’identité d’autrui ;
    • saisie d’informations fausses ;
    • non-respect des autres conditions d’utilisation fixées par la Société.

Article 6 (Paiement et tarifs)

  1. Les tarifs du Service sont ceux, dans la devise, indiqués sur l’écran de paiement. Selon le pays, la taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes peuvent être incluses ou ajoutées ; le montant final à payer est affiché sur l’écran de paiement.
  2. Le paiement s’effectue par les moyens que la Société propose sur l’écran de paiement, tels que carte de crédit ou de débit et PayPal. Les moyens de paiement proposés peuvent varier selon le pays.
  3. Le paiement est traité par le prestataire de paiement indiqué sur l’écran de paiement (par exemple Paddle, PayPal, Eximbay) ; la Société ne conserve pas directement les informations de paiement de l’Utilisateur, telles que le numéro de carte.
  4. Lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un revendeur agissant en qualité de Merchant of Record (par exemple Paddle), le vendeur de cette commande est ce revendeur, et les conditions d’achat du revendeur s’appliquent également au traitement du paiement, des taxes et des remboursements. Même dans ce cas, la fourniture du Contenu et les conditions d’utilisation sont régies par les présentes conditions.
  5. Une fois le paiement finalisé, la Société remet à l’Utilisateur une confirmation de paiement.

Article 7 (Rétractation et remboursement)

  1. Le présent Service est un contenu numérique dont la totalité des Contenus est accessible dès la confirmation du paiement.
  2. Si, dans les 14 jours suivant la date du paiement, vous n’avez encore ouvert aucun Contenu, vous pouvez demander un remboursement intégral. Si, après avoir consenti sur l’écran de paiement à l’utilisation immédiate, vous avez ouvert des Contenus (par exemple en consultant des documents dans l’écran Apprendre), aucun remboursement n’est effectué.
  3. La Société enregistre, pour chaque compte, le moment de la première ouverture d’un Contenu et les documents consultés, et se fonde sur cet enregistrement pour déterminer si un Contenu a été ouvert.
  4. Une fois le remboursement effectué, la formule concernée cesse immédiatement d’être utilisable.
  5. Afin que vous puissiez l’examiner avant l’achat, la Société met à disposition une partie des documents en aperçu sur la page produit (présentation du produit), et l’Utilisateur est réputé avoir été informé de ce qui précède sur l’écran de paiement et l’avoir accepté.
  6. Toutefois, dans les cas suivants, un remboursement est effectué même après l’ouverture de Contenus.
    • Lorsque la même commande a été payée en double ou que le montant facturé est erroné
    • Lorsque, pour une raison imputable à la Société, l’ensemble du Service a été inutilisable pendant 7 jours consécutifs (168 heures) ou plus. Les interruptions dues à une maintenance annoncée à l’avance et à un cas de force majeure tel qu’une catastrophe naturelle ne sont pas comptées dans cette durée.
    • Lorsqu’un remboursement est exigé par la législation applicable
  7. Pour une formule institutionnelle, les codes de place qui n’ont pas encore été enregistrés sont considérés comme une partie dont la fourniture n’a pas commencé ; un remboursement peut être demandé pour cette seule partie.
  8. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine utilisé pour le règlement et, lorsque le paiement a été effectué par l’intermédiaire d’un revendeur, il est traité par ce revendeur. Veuillez adresser vos demandes à [email protected].
  9. Consommateurs de l’Union européenne (UE) et du Royaume-Uni : vous pouvez disposer du droit légal de vous rétracter d’un contrat de contenu numérique dans un délai de 14 jours. Toutefois, si vous avez expressément consenti à la fourniture immédiate du contenu numérique, et reconnu que vous perdez de ce fait votre droit de rétractation, puis commencé à utiliser le Contenu, ce droit de rétractation ne s’applique pas. Une fois que vous avez commencé à utiliser le Contenu, aucun remboursement n’est effectué, sauf dans les cas prévus au paragraphe 6.

Article 8 (Droit d’auteur et restrictions d’utilisation)

  1. Les droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des Contenus fournis dans le Service (vidéos, images, textes, etc.) appartiennent à la Société.
  2. Sans l’accord préalable de la Société, l’Utilisateur ne peut ni utiliser les Contenus par reproduction, diffusion, transmission, création d’œuvres dérivées ou tout autre moyen, ni permettre à un tiers de les utiliser.
  3. En cas de violation du droit d’auteur par l’Utilisateur, la Société peut engager des actions civiles et pénales conformément à la législation applicable.

Article 8 bis (Types et étendue des formules)

  1. Les formules sont destinées à l’apprentissage personnel de l’Utilisateur. Les documents utilisables (planches d’anatomie, photos de mouvements, etc.) et les droits inclus dans chaque formule sont indiqués sur la page du produit, sur l’écran de paiement et sur la page de présentation de l’étendue d’utilisation ; l’Utilisateur ne peut utiliser que les documents et droits inclus dans la formule qu’il a achetée. La projection à l’écran devant plusieurs personnes lors de cours, conférences, séminaires, etc. n’est autorisée qu’avec une formule incluant le droit d’utilisation pédagogique prévu au paragraphe 2.
  2. L’Utilisateur ayant acheté une formule incluant le droit d’utilisation pédagogique peut :
    • afficher les Contenus à l’écran lors de cours, conférences et séminaires qu’il dirige lui-même, y compris par partage d’écran lors de cours en présentiel et de cours en visioconférence en direct ;
    • enregistrer les Contenus pour les utiliser dans ces cours et conférences et les insérer dans les supports de cours qu’il crée lui-même (présentations, etc.). Ces supports de cours ne peuvent être utilisés que pour être affichés à l’écran lors de ses propres cours et conférences ;
    • émettre des codes de réduction étudiants, à raison d’un code par étudiant, dans la limite du nombre par période fixé par la Société. Les codes ne peuvent être remis qu’à ses propres étudiants. Si un code est publié sur un site web, sur les réseaux sociaux, dans un groupe de discussion ouvert, etc., ou s’il est vendu ou cédé, la Société peut l’annuler et résilier la formule concernée sans remboursement, et peut suspendre automatiquement un code dont une utilisation anormale est détectée.
  3. L’Utilisateur ayant acheté une formule incluant le droit d’enregistrement pour usage personnel peut, pour ses propres études et travaux, enregistrer les Contenus (y compris en les téléchargeant au moyen de la fonction d’export de documents fournie par la Société) et les conserver sur son propre appareil ou dans un espace de stockage qu’il est seul à utiliser (ordinateur personnel, stockage externe, stockage en nuage de son propre compte, etc.). Le dépôt dans un dossier partagé ou un lecteur d’équipe utilisé avec d’autres personnes, ou la création d’un lien de partage permettant à d’autres personnes de les consulter, n’est pas compris dans la conservation.
  4. La formule institutionnelle (formule permettant d’acheter plusieurs comptes en une seule fois) est une formule portant sur autant de comptes que de places payées, et les documents utilisables à chaque place sont ceux de l’étendue choisie lors du paiement. Sauf indication contraire sur l’écran de paiement, les droits prévus aux paragraphes 2 et 3 ne sont pas inclus dans les places. Un code de place ne peut être enregistré que sur un seul compte, et la vente ou la cession de codes de place est interdite.
  5. Quelle que soit la formule, il est interdit d’enregistrer les Contenus par capture, enregistrement vidéo, téléchargement ou tout autre moyen (sauf l’enregistrement pour supports de cours du paragraphe 2 et l’enregistrement pour usage personnel du paragraphe 3), de les publier sur Internet (sites web, blogs, réseaux sociaux, services de partage de vidéos, plateformes de cours en ligne, etc.), ou de les distribuer à des tiers sous forme de fichiers ou d’imprimés. Le droit de projection du paragraphe 2 n’inclut pas la publication ou la vente d’enregistrements de cours contenant les Contenus (y compris sur les systèmes d’apprentissage internes d’écoles ou d’établissements réservés aux étudiants, et par liens privés ou partiellement publics), ni leur intégration dans des produits de cours en ligne tels que des cours enregistrés, ni la distribution à des tiers, tels que des étudiants, de fichiers ou d’imprimés de supports de cours ou de manuels contenant les Contenus. Les vidéos ou documents réalisés en rassemblant ou en juxtaposant uniquement des Contenus ne sont pas considérés comme des supports de cours. En cas de violation, la Société peut demander la suppression des publications et résilier la formule sans remboursement, et peut prendre les mesures prévues à l’article 8, paragraphe 3.
  6. L’Utilisateur peut publier librement les créations qu’il a dessinées ou réalisées lui-même en s’inspirant des Contenus. Toutefois, les actes suivants sont interdits.
    • Publier, vendre ou distribuer le résultat d’un calque (traçage) ou d’une copie des Contenus, lorsqu’il ressemble à l’original au point d’être reconnaissable
    • Utiliser les Contenus pour l’entraînement, l’affinage ou la saisie en tant qu’image de référence de modèles d’intelligence artificielle (IA) ou d’apprentissage automatique, et publier, vendre ou distribuer les résultats ainsi obtenus
    En cas de violation, la Société peut demander la suppression des publications et résilier la formule sans remboursement, et peut prendre les mesures prévues à l’article 8, paragraphe 3.
  7. Toutes les formules sont attachées à un compte, et le partage de compte n’est pas autorisé. Il n’est pas non plus autorisé de permettre, avec un seul compte, à un nombre indéterminé de personnes de consulter les Contenus dans un lieu fréquenté par plusieurs personnes, tel qu’une bibliothèque, une salle de lecture, une salle de documentation, un cybercafé, ou un ordinateur partagé d’une école, d’un établissement de formation ou d’une entreprise ; lorsque plusieurs personnes doivent utiliser le Service, il convient de recourir à une formule institutionnelle.

Article 8 ter (Appareils utilisés et prévention des usages frauduleux)

  1. La formule ne peut être utilisée que par l’Utilisateur lui-même, et les appareils pouvant rester connectés simultanément sont 1 ordinateur (y compris portable) et 1 appareil mobile ou tablette (par navigateur). Si vous vous connectez depuis un autre appareil du même type, la connexion de l’appareil de ce type resté inutilisé le plus longtemps est automatiquement fermée.
  2. Lorsqu’une utilisation anormale, telle que le partage de compte ou la collecte de Contenus au moyen d’outils automatisés, est constatée, la Société peut, sans préavis, fermer la connexion du compte concerné ou suspendre la formule, et peut résilier le contrat d’utilisation sans remboursement en cas de violation délibérée.
  3. Afin de prévenir les usages frauduleux, la Société conserve l’adresse IP de connexion, les informations sur l’appareil et l’historique de consultation des Contenus conformément à la politique de confidentialité.

Article 9 (Obligations de l’Utilisateur)

  1. Lors de l’utilisation du Service, l’Utilisateur doit respecter la législation applicable, les présentes conditions et les politiques d’utilisation fixées par la Société.
  2. L’Utilisateur ne doit pas commettre les actes suivants :
    • usurper les informations d’autrui ;
    • reproduire ou distribuer les Contenus sans autorisation ;
    • collecter ou télécharger massivement des Contenus au moyen d’outils automatisés tels que scripts ou robots d’indexation ;
    • partager son compte avec autrui ou contourner la limite d’appareils connectés simultanément prévue à l’article 8 ter ;
    • entraver le fonctionnement normal du Service ;
    • commettre tout autre acte contraire à la législation applicable.

Article 10 (Obligations de la Société)

  1. La Société s’efforce de fournir un Service continu et stable conformément à la législation applicable et aux présentes conditions.
  2. La Société établit une politique de confidentialité afin de protéger les données personnelles des Utilisateurs et s’y conforme.
  3. La Société met en place une procédure permettant de traiter de manière appropriée les réclamations des Utilisateurs et les demandes de réparation.

Article 10 bis (Fin du Service)

  1. Si la Société met fin au Service pour des raisons inévitables, elle en informe individuellement par e-mail les membres détenteurs d’une formule, au moins 3 mois avant la date de fin, et publie un avis sur l’écran du Service.
  2. De la date de la notification prévue au paragraphe 1 jusqu’à la date de fin du Service, la Société permet aux membres détenteurs d’une formule de télécharger sous forme de fichiers les documents inclus dans leur formule.
  3. Le membre peut continuer à utiliser, après la fin du Service, les documents téléchargés conformément au paragraphe 2 pour ses propres études et activités de création. Toutefois, la fourniture ou le partage de ces documents à autrui, leur publication sur Internet ou leur vente sont interdits conformément à l’article 8 bis.
  4. Lorsque la notification préalable du paragraphe 1 est impossible en raison d’un cas de force majeure tel qu’une catastrophe naturelle ou une guerre, la Société en informe dans les meilleurs délais et fait des efforts raisonnables pour fournir les documents visés au paragraphe 2.

Article 11 (Exclusion de responsabilité)

  1. La Société est dégagée de sa responsabilité lorsqu’elle ne peut fournir le Service en raison d’un cas de force majeure tel que catastrophe naturelle, guerre ou suspension du service d’un opérateur de télécommunications.
  2. La Société n’est pas responsable des perturbations de l’utilisation du Service imputables à l’Utilisateur.
  3. Les Contenus du Service sont des documents de référence pour l’apprentissage et ne remplacent pas un diagnostic ou un traitement médical.

Article 12 (Règlement des litiges)

  1. Les litiges survenant entre la Société et l’Utilisateur sont régis par le droit de la République de Corée. Toutefois, les protections que la loi du pays de résidence de l’Utilisateur, en sa qualité de consommateur, lui garantit et auxquelles il ne peut être dérogé par contrat continuent de s’appliquer.
  2. En cas de litige relatif à l’utilisation du Service, le tribunal compétent est celui du ressort du siège de la Société. Toutefois, cela ne limite pas le droit du consommateur de saisir les juridictions de son propre pays lorsque la loi du pays de résidence de l’Utilisateur lui garantit ce droit.

Informations sur l’entreprise

Raison sociale : SEEART Inc.
Représentant : Junhyun Lee
Numéro d’immatriculation de l’entreprise : 559-81-02023
Numéro d’enregistrement de vente à distance : 2020-Gyeongbuk Gyeongsan-1071
Adresse de l’établissement : Room D553, 2F, 558-1 Gukchaebosang-ro, Jung-gu, Daegu (Jongno 1-ga), République de Corée
E-mail : [email protected]